OBJET

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet http://tech221.com par la société SASU Tech221 représentée par son Président ROBERT Maxime.

 

L’ENTREPRISE

SASU Tech221
20 Rue de la Barre
37230 Fondettes
FRANCE
 
Tel : 09 63 28 20 75
Mail : contact@Tech221.com

 Le site http://tech221.com est crée par l’entreprise Tech221 qui en est la propriétaire.

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail à l’adresse suivante : service.qualite@tech221.com

 

ACCEPTATION DE L’OFFRE

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.

Afin d’assurer la sécurité des transactions, de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,

Tech221 pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de sa domiciliation, la Société Tech221 sera obligée d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La Société Tech221 fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.

Une participation aux frais de transport peut être facturée en supplément pour les gros colis en livraison à domicile (assurée par la Poste).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

L’acceptation et la confirmation de la commande font suite à une série de saisies de données sur des pages successives détaillées ci-dessous :

Identifiez-vous ou créez un compte
Ajoutez les articles dans votre panier et cochez la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et je suis informé du Droit de Rétractation »
Vérifiez les produits mis au panier
Accédez au paiement pour valider votre commande

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après acceptation par Paypal de la transaction en ligne par Carte bancaire, vous recevrez un mail de confirmation.

Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, nous vous rembourserons le montant de l’article manquant sous 10 jours.

A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Vos Commandes.

 

PAIEMENT

Carte Bancaire ou Paypal

Ces types de transaction est sécurisé par le système de transaction en ligne e-Transaction proposé par la banque le Groupe Crédit Agricole. Ces modes de paiements sont entièrement sécurisés est garantis. Toutes les cartes française et étrangères sont acceptées et chaque paiement fait l’objet d’une demande d’autorisation en ligne pour vérifier la validité de la carte bancaire.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée en France métropolitaine, au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard 10 jours après confirmation de commande avant validation finale de votre part.

En cas d’incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l’adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).

Vous avez accès au suivi de votre commande depuis votre Espace-client (rubrique Vos Commandes).

Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée dans le mail de confirmation d’expédition afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net.

Un mail d’expédition est envoyé le jour du départ du colis de nos entrepôts.

Celui-ci ne constitue pas une information d’arrivée du colis au domicile ou en magasin.

 

MODES DE LIVRAISON

Livraison à domicile par La Poste

La livraison à domicile en Colissimo vous est proposée au tarif mentionné avant validation de la commande, avec un délai de livraison unique d’environ 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut être repoussé à 10 jours en période de forte demande.

La livraison par La Poste s’effectue du Lundi au Samedi, uniquement en France métropolitaine.

En cas d’absence lors de la livraison des Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

Vous disposez d’un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l’avis de passage pour récupérer votre colis.

Si vous n’avez pas reçu d’avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d’une pièce d’identité.

Le colis sera alors livré dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, 10 jours en période de forte de demande.

 

RECOURS EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Demande d’Avis de Réception à l’adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

 Tech221
20 Rue de la Barre
37230 Fondettes
FRANCE
Ou par courrier électronique à service.qualite@tech221.com

 Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours sur le compte bancaire qui a été utilisé lors du paiement.

Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d’annulation si le remboursement n’a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l’adresse suivante :

 Tech221
20 Rue de la Barre
37230 Fondettes
FRANCE

 

MODALITÉS DE RETOUR

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours comme le prévoit la loi Française.

Le délai de rétractation commence le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du colis.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique.

 Tech221
20 Rue de la Barre
37230 Fondettes
France
Mail : service.qualite@Tech221.com

 La procédure à suivre pour renvoyer votre colis vous sera envoyé par mail. Vous devez alors renvoyer les articles au plus tard 7 jours après que nous vous ayons communiqué le numéro de retour du colis, à l’adresse ci-dessous, à vos frais :

 Tech221
20 Rue de la Barre
37230 Fondettes
France

 Les articles que vous nous retournez doivent être accompagnés du bon de retour que vous recevrez par mail. Le motif à compléter n’est en aucun cas une obligation pour pouvoir procéder à l’enregistrement de votre retour et au remboursement.

Il est entendu que les produits retournés doivent être en parfait état de revente, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant cette charte vera sont prix de reprise minoré de 30%.

 

EFFETS DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant de votre commande, au plus tard 14 jours à compter de la réception de vos articles retournés.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

DONNÉES NOMINATIVES

Les données collectées par Tech221 sur le site http://tech221.com/ lui sont destinées.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Tech221 de même qu’à leur utilisation par des tiers.

Les coordonnées sont collectées aux fins de gestion de la commande et afin de faire bénéficier la clientèles des avantages du programme de fidélité.

La cliente a, à tout moment, la possibilité de ne pas participer au programme de fidélité en le faisant savoir à l’adresse suivante :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact.

 

CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées par Tech221 Lingerie sur le site http://tech221.com lui sont destinées.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Tech221 de même qu’à leur utilisation par des tiers.

Les coordonnées sont collectées aux fins de gestion de la commande et afin de faire bénéficier la clientèles des avantages du programme de fidélité.

La cliente a, à tout moment, la possibilité de ne pas participer au programme de fidélité en le faisant savoir à l’adresse mail suivante : contact@tech221.com

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail : contact@Tech221.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site http://tech221.com, sont la propriété exclusive de Tech221 et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.